fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des personnels de la commune et du ccas de beausoleil

Avis de marché (2023-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la république
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497114600 📞
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Fax: +33 497114608 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des personnels de la commune et du ccas de beausoleil 2023020-00”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“fourniture et Livraison de titres restaurant pour le personnel de la Commune et du CCAS de Beausoleil”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Commune et du CCAS de Beausoleil. La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 450 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
cf. DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf. DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 160-507122 (2023-08-17)