La présente consultation porte sur l'acquisition de titres restaurant pour le personnel de la ville de Ferney-Voltaire (01210). Les titres seront livrés sous format papier jusqu'à mise en place de la dématérialisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de titres restaurant pour le personnel de la ville de Ferney-Voltaire (01210). Les titres seront livrés...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition de titres restaurant pour le personnel de la ville de Ferney-Voltaire (01210). Les titres seront livrés sous format papier jusqu'à mise en place de la dématérialisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney voltaire
Description du marché: Fourniture et livraison de titres de restaurant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de passation de la commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité de livraison - délais
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Outil statistique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Partenariat avec enseignes
Critère de qualité (nom):
“Description de l'engagement de la société en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale”
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS,
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document à leur convenance pour justifier de leurscapacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document à leur convenance pour justifier de leurscapacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernièresannées ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ferney Voltaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Yon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon dreets auvergne rhone alpes
Adresse postale: TOUR SWISS LIFE -1 BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 070-209872 (2023-04-05)