fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide Pour Les Restaurants Scolaires Municipaux De Prevessin-Moens

Commune de Prevessin Moens

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Qui ?

• Commune de Prevessin Moens

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2023repas Scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de prevessin moens
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Commune postale: Prevessin Moens
Contact
Adresse Internet: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450405109 📞
Fax: +33 450404251 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212656
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 restaurants scolaires de la commune 01280 - prevessin-Moens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou extrait Kbis

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans et ne pouvant justifier d'un chiffre d'affaires sur les trois dernières années : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- la liste des établissements scolaires primaires ou entreprises, gérés par la société pour des prestations similaires dans l'ain, sur les trois dernières années.- copie de l'attestation d'agrément de la cuisine centrale, en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: prevessin-Moens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010313100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 070-212656 (2023-04-05)

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