fourniture et livraison de produits de traitement pour la Station d'épuration de Doubs

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, allant de sa notification au 30/04/2024.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027.Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent proposer des variantes pour les lots 01,02 et 03 cf règlement de la consultation.Des Essais industriels sur site concernant le lot no02 et le lot no03 sont prévus. Cf le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECL
• produits Chimiques De Loos - usine Frederic Kuhlmann
• SNF SAS

Qui ?

• Cté de Cnes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249402
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chlorure ferrique ou équivalent pour la déphosphatation
Numéro du lot: 1
Brève description: chlorure ferrique ou équivalent pour la déphosphatation
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, allant de sa notification au 30/04/2024.Il peut reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027

Intitulé du lot: chlorure ferrique ou le conditionnement des boues d'épuration avant déshydratation
Numéro du lot: 2
Brève description:

chlorure ferrique ou le conditionnement des boues d'épuration avant déshydratation

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: polymères pour le conditionnement des boues avant déshydratation mécanique
Numéro du lot: 3
Brève description: polymères pour le conditionnement des boues avant déshydratation mécanique
Valeur estimée hors TVA: 139 200 EUR 💰
Intitulé du lot: chaux éteinte pour stabiliser les boues avant épandage
Numéro du lot: 4
Brève description: chaux éteinte pour stabiliser les boues avant épandage
Valeur estimée hors TVA: 179 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

" Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée ;- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; "

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 082-249402 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 072 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514263
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249402
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

période initiale : de sa notification jusqu'au 30/04/2024.1ère période de reconduction : du 01/05/2024 au 30/04/2025 ;2ème période de reconduction : du 01/05/2025 au 30/04/2026 ;3ème période de reconduction : du 01/05/2026 au 30/04/2027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: produits Chimiques De Loos - usine Frederic Kuhlmann
Adresse postale: rue Georges Clemenceau
Commune postale: Loos
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 177 000 EUR 💰
Nom: snf Sas
Adresse postale: milieux
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 338 000 EUR 💰
199 200 EUR 💰
Nom: ecl
Adresse postale: 2745 Route Du Bugey
Commune postale: Saint-Savin
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 358 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 163-514263 (2023-08-21)

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