l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, allant de sa notification au 30/04/2024.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027.Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent proposer des variantes pour les lots 01,02 et 03 cf règlement de la consultation.Des Essais industriels sur site concernant le lot no02 et le lot no03 sont prévus. Cf le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits de traitement pour la Station d'épuration de Doubs”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, allant de sa notification au 30/04/2024.L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, allant de sa notification au 30/04/2024.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027.Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent proposer des variantes pour les lots 01,02 et 03 cf règlement de la consultation.Des Essais industriels sur site concernant le lot no02 et le lot no03 sont prévus. Cf le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chlorure ferrique ou équivalent pour la déphosphatation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: chlorure ferrique ou équivalent pour la déphosphatation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, allant de sa notification au 30/04/2024.Il peut reconduit par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, allant de sa notification au 30/04/2024.Il peut reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chlorure ferrique ou le conditionnement des boues d'épuration avant déshydratation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“chlorure ferrique ou le conditionnement des boues d'épuration avant déshydratation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: polymères pour le conditionnement des boues avant déshydratation mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: polymères pour le conditionnement des boues avant déshydratation mécanique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaux éteinte pour stabiliser les boues avant épandage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: chaux éteinte pour stabiliser les boues avant épandage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“" Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
" Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée ;- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-249402 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 072 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chlorure ferrique ou équivalent pour la déphosphatation
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: produits Chimiques De Loos - usine Frederic Kuhlmann
Adresse postale: rue Georges Clemenceau
Commune postale: Loos
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“chlorure ferrique ou le conditionnement des boues d'épuration avant déshydratation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snf Sas
Adresse postale: milieux
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: polymères pour le conditionnement des boues avant déshydratation mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaux éteinte pour stabiliser les boues avant épandage
Nom et adresse du contractant
Nom: ecl
Adresse postale: 2745 Route Du Bugey
Commune postale: Saint-Savin
Code postal: 38300
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 400 💰
“période initiale : de sa notification jusqu'au 30/04/2024.1ère période de reconduction : du 01/05/2024 au 30/04/2025 ;2ème période de reconduction : du...”
période initiale : de sa notification jusqu'au 30/04/2024.1ère période de reconduction : du 01/05/2024 au 30/04/2025 ;2ème période de reconduction : du 01/05/2025 au 30/04/2026 ;3ème période de reconduction : du 01/05/2026 au 30/04/2027
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-514263 (2023-08-21)