groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur) / Ville d'avignon. Appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique en accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, avec un montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période du marché:ville d'arles :Minimum par période : 50 000 euro(s) HtMaximum par période : 200 000 euro(s) HtVille d'avignon :Minimum par période : 30 000 euro(s) HtMaximum par période : 220 000 euro(s) HtConformément aux art.r2162-13 et R2162-14 du Code, le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 9 du Code.Le montant estimé, donné à titre indicatif, est calculé sur le montant maximum du groupement pour la durée maximale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''arles- coordonnateur membre du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom: ville d''avignon - membre du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de ville- place de l''horloge
Commune postale: Avignon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De Produits D'Epicerie Conventionnels
23ff-Cop-0770-A
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur) / Ville d'avignon. Appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1,...”
Brève description
groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur) / Ville d'avignon. Appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique en accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, avec un montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période du marché:ville d'arles :Minimum par période : 50 000 euro(s) HtMaximum par période : 200 000 euro(s) HtVille d'avignon :Minimum par période : 30 000 euro(s) HtMaximum par période : 220 000 euro(s) HtConformément aux art.r2162-13 et R2162-14 du Code, le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 9 du Code.Le montant estimé, donné à titre indicatif, est calculé sur le montant maximum du groupement pour la durée maximale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur) / Ville d'avignon. Appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1,...”
Description du marché
groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur) / Ville d'avignon. Appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique en accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, avec un montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période du marché:ville d'arles :Minimum par période : 50 000 euro(s) HtMaximum par période : 200 000 euro(s) HtVille d'avignon :Minimum par période : 30 000 euro(s) HtMaximum par période : 220 000 euro(s) HtConformément aux art.r2162-13 et R2162-14 du Code, le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 9 du Code.Le montant estimé, donné à titre indicatif, est calculé sur le montant maximum du groupement pour la durée maximale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).Pour chaque membre, la...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).Pour chaque membre, la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur le formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
l'Acte de candidature sur le formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels sont fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Réf au CCAG-FCS. Pas d'avance. Prix révisables.Modalités de financement et de paiement: Budget propre à chaque membre du groupement de commandes, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 074-222315 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fm23.025
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona Episaveurs Sas
Adresse postale: 2700 Rte De Sorgues
Commune postale: Vedene Cedex
Code postal: 84276
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
“la valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total maximal pour le groupement de commandes dans son ensemble et pour la durée totale...”
la valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total maximal pour le groupement de commandes dans son ensemble et pour la durée totale du marché.Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira de Marseille)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur , Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001”
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2023/S 154-491389 (2023-08-08)