Fourniture et livraison de prestations de traiteur pour les sites de l'ACOSS
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
La consultation porte sur la fourniture et livraison de prestation de traiteur pour les sites de l'ACOSS. Les sites concernés sont identifiés sur les villes suivantes : Valbonne-Biot, Caen, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Montreuil
Date limiteDeadline 2026-08-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur pour les sites de l'ACOSS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 772 727 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures et livraison de prestations de traiteur sur le site de Valbonne-Biot
Valeur estimée hors TVA: 115 273 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services traiteur 📦
Adresse postale: 480, route des Dolines
700, avenue Roumanille
Code postal: 06914
Ville: Valbonne et Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures et livraison de prestations de traiteur sur le site de Caean
Valeur estimée hors TVA: 17 273 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Caen
Adresse postale: 20 rue Alfred Kastler
Code postal: 14063
Ville: Caen
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Lille
Valeur estimée hors TVA: 14 273 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Lille
Adresse postale: 13, rue Denis Papin – Parc d’activités des Prés
Code postal: 59658
Ville: VILLENEUVE D’ASCQ cedex
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 75 182 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Lyon
Adresse postale: 590, cours du 3ème Millénaire
Code postal: 69800
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Marseille
Valeur estimée hors TVA: 26 091 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Marseille
Adresse postale: 20, avenue Viton – BP 31
Code postal: 13274
Ville: Marseille
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 17 909 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Montpellier
Adresse postale: 13 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 13 818 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Nancy
Adresse postale: 12 rue du bois de la Champelle
Code postal: 54500
Ville: Nancy
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Nantes
Valeur estimée hors TVA: 27 818 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Nantes
Adresse postale: 2 rue Coulongé
Code postal: 44300
Ville: Nantes
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur (hors plateaux repas) sur le site de Montreuil
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Description du marché:
68-70, rue de Lagny
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas sur les sites de Montreuil (lot réservé)
Valeur estimée hors TVA: 29 090 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Montreuil
Code postal: 06410
Ville: Sophia-antipolis
Adresse postale: 20, avenue Alfred Kastler
Ville: Lille
Code postal: 69792
Ville: Saint priest
Adresse postale: 12, rue du Bois de la Champelle – Parc d’activités du Brabois
2-4, rue Coulongé
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kamila FAKEERAH
Courrier électronique: kamila.fakeerah@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177936028 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-507364 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur pour les sites de l'ACOSS
Numéro de référence:
P2611-AOO-DRH
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et livraison de prestation de traiteur pour les sites de l'ACOSS. Les sites concernés sont identifiés sur les villes suivantes : Valbonne-Biot, Caen, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Montreuil
Afficher plus
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 772 727 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fournitures et livraison de prestations de traiteur sur le site de Valbonne-Biot
Valeur estimée hors TVA: 115 273 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur les sites de Sophia Antipolis, à Biot et Valbonne (lot réservé)
Informations complémentaires: sans objet
Produits/services: Services traiteur 📦
Adresse postale: 480, route des Dolines
700, avenue Roumanille
Code postal: 06914
Ville: Valbonne et Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fournitures et livraison de prestations de traiteur sur le site de Caean
Valeur estimée hors TVA: 17 273 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Caen
Adresse postale: 20 rue Alfred Kastler
Code postal: 14063
Ville: Caen
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Lille
Valeur estimée hors TVA: 14 273 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Lille
Adresse postale: 13, rue Denis Papin – Parc d’activités des Prés
Code postal: 59658
Ville: VILLENEUVE D’ASCQ cedex
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 75 182 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Lyon
Adresse postale: 590, cours du 3ème Millénaire
Code postal: 69800
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Marseille
Valeur estimée hors TVA: 26 091 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Marseille
Adresse postale: 20, avenue Viton – BP 31
Code postal: 13274
Ville: Marseille
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 17 909 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Montpellier
Adresse postale: 13 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 13 818 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Nancy
Adresse postale: 12 rue du bois de la Champelle
Code postal: 54500
Ville: Nancy
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Nantes
Valeur estimée hors TVA: 27 818 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de prestations de traiteur sur le site de Nantes
Adresse postale: 2 rue Coulongé
Code postal: 44300
Ville: Nantes
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Fourniture et livraison de prestations de traiteur (hors plateaux repas) sur le site de Montreuil
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de prestations de traiteur (hors plateaux repas) sur le site de Montreuil
Adresse postale: 36 rue de Valmy
68-70, rue de Lagny
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas sur les sites de Montreuil (lot réservé)
Valeur estimée hors TVA: 29 090 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de plateaux repas sur les sites de Montreuil (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les lots 9 et 10, l'exécution des prestations se déroulera à Montreuil. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Ville: Montreuil
Code postal: 06410
Ville: Sophia-antipolis
Adresse postale: 20, avenue Alfred Kastler
Ville: Lille
Code postal: 69792
Ville: Saint priest
Adresse postale: 12, rue du Bois de la Champelle – Parc d’activités du Brabois
2-4, rue Coulongé
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1, R.2123-1 3°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
Afficher plus
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kamila FAKEERAH
Courrier électronique: kamila.fakeerah@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177936028 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-507364 (2026-07-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)