Fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets
Semoctom
L'accord-cadre concerne un grouepement de commandes entre plusieurs acheteurs et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires par chaque membre du groupement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Semoctom
- • Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
- • Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles › Conteneurs légers
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-15 | Avis de marché |
| 2026-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sacs et housses en plastique compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire des membres du groupement
Code postal: 33670
Ville: Saint-Leon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2028-10-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028 ou 2030 selon reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bacs à cuves réductrices pour la collecte séparée des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Bacs à cuves réductrices pour la collecte séparée des biodéchets<br/>
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bio-seaux pour la pré-collecte
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Bio-seaux pour la pré-collecte<br/>
Produits/services supplémentaires: Conteneurs légers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Léon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 09:00:00 📅
Lieu: Saint-Léon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semoctom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Leon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBY Jean-François
Courrier électronique: commandepublique@semoctom.com 📧
Téléphone: 0557345320 📞
URL: http://www.semoctom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835881 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835881 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stephanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412706 (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets
Numéro de référence:
2026-FCS-0003
Brève description:
L'accord-cadre concerne un grouepement de commandes entre plusieurs acheteurs et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires par chaque membre du groupement.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Sacs et housses en plastique compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Sacs et housses en plastique compostables pour la collecte séparée des biodéchets<br/>
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire des membres du groupement
Code postal: 33670
Ville: Saint-Leon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2028-10-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028 ou 2030 selon reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
En cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale avant le terme, la reconduction pourra être anticipée. Ce principe sera appliqué pour les reconductions également
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Bacs à cuves réductrices pour la collecte séparée des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Bacs à cuves réductrices pour la collecte séparée des biodéchets<br/>
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Bio-seaux pour la pré-collecte
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Bio-seaux pour la pré-collecte<br/>
Produits/services supplémentaires: Conteneurs légers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Léon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 09:00:00 📅
Lieu: Saint-Léon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à chaque acheteur membre du groupement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur les budgets propres de chaque membre du groupement. Les factures seront envoyées à chaque membre du groupement dont les SIRET figurent à l'annexe « Renseignements Groupement »
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semoctom
Numéro d'enregistrement national:
81192
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Leon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBY Jean-François
Courrier électronique: commandepublique@semoctom.com 📧
Téléphone: 0557345320 📞
URL: http://www.semoctom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835881 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835881 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
E750EC6B-9E44-D1BB-FD2FD509A07BBA35
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stephanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
E750EC36-01DF-6492-55063A1035304BFA
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412706 (2026-06-15)
Avis d'attribution de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide sur la base du Crt et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performence en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière sociale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Titre: Sacs et housses en plastique compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Che De Saint Denis
Code postal: 76550
Commune postale: Ambrumesnil
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Recybio
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 Rte Industrielle De La Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 412706-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 199-709321 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Sacs et housses en plastique compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide sur la base du Crt et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performence en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière sociale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Bacs à cuves réductrices pour la collecte séparée des biodéchets
Sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Bio-seaux pour la pré-collecte
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026006
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Titre: Sacs et housses en plastique compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national:
1835881-1-1-1
Adresse postale: Che De Saint Denis
Code postal: 76550
Commune postale: Ambrumesnil
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Recybio
Numéro d'enregistrement national:
1835881-1-3-1
Adresse postale: 44 Rte Industrielle De La Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 412706-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
E6A9166C-AE09-FF2E-07F5F36162523C2C
Organe de révision
E6A9164F-9306-0581-38E848CF69C33EC6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E6A916A1-DB12-20B4-7ADD0D24D6CB3316
Source: OJS 2026/S 199-709321 (2026-10-12)
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- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)