Fourniture et livraison de carburants

Commune de Digne-les-Bains

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3000000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la fourniture et livraison de carburants aux Services Techniques Municipaux de la ville de Digne-Les-Bains. Les carburants à fournir/livrer sont : - le gasoil - le sans plomb 98 A titre indicatif, les services techniques de la ville disposent de deux cuves pour stocker les carburants : - cuve d'une capacité maximale de 15 000 litres pour le gasoil - cuve d'une capacité maximale de 10 000 litres pour le sans plomb 98 Les carburants fournis doivent être conformes aux spécifications en vigueur. En période de froid, le gasoil devra notamment être livré avec une protection antigel appropriée

Date limite

Deadline 2026-06-17

Qui ?

• Commune de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants
Numéro de référence: 2026-CDLB-0004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sans Plomb 98
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans Plomb 98<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à la réception du premier bon de commande (la date indiquée au 01/07/2026 est purement indicative)

Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Services techniques municipaux Quartier Saint Christophe 19 Avenue Gutenberg
Code postal: 04000
Ville: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Contrat susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans selon l'échéancier prévisionnel suivant : - 1er trimestre 2030 - 1er trimestre 2034 - 1er trimestre 2038

Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gazole
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Description du marché:

Gazole<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 760 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-17 13:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Digne-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-17 13:01:00 📅
Lieu: Digne-Les-Bains
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de digne-les-bains
Numéro d'enregistrement national: 55430
Adresse postale: Hôtel de ville
1 Boulevard Martin Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANET BRUNELLO Patricia
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492305200 📞
Fax: 0492320904 📠
URL: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d'enregistrement national: AD0057F0-9EE7-910A-B35D297485F68C1E
Adresse postale: Boulevard Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AD0057D2-E0C6-2E4E-C97025EC7BC93F56
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-335040 (2026-05-15)

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