Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

CIAS du Grand Annecy

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour 3 entités publiques en groupement de commandes dont le CIAS du Grand Annecy est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour 3 entités publiques en groupement de commandes dont le CIAS du Grand Annecy est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1851559
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Voir Ccp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 13:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS du Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 231
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: cias-marchespublics@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450336532 📞
Fax: 0450339940 📠
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 596A13F6-CB12-63FC-A22129D01EA190B4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-498754 (2026-07-17)