les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène et de carburant.Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.)./ Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Ccas de la ville de Reze
2023ccas-Fcs02”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène et de...”
Brève description
les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène et de carburant.Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.)./ Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service de Gestion Comptable du Vignoble - 15 rue de la Liotterie ? 44430 Le Loroux-Bottereau - tel : 02.40.33.80.56) 44120 - vertou”
Description du marché:
“les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène et de...”
Description du marché
les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène et de carburant.Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.)./ Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rezé
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 183-570488 (2023-09-18)