FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS
Cté cnes de Saint-Amarin
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des PCE, ainsi que les services associés et complémentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
| 2026-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement du gaz naturel et services complémentaires accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement du gaz naturel et services complémentaires accord-cadre multi-attributaires a marches subséquents
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La durée de validité des offres est de 5 heures après la réception.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-11 12:30:00 📅
Informations complémentaires: La durée de validité des offres est de 5 heures après la réception.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bourass@ccvsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 82 60 01 📞
URL: https://www.ccvsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1156013.html 🌏
URL de participation: http://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 071-249021 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement du gaz naturel et services complémentaires accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents
Brève description:
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des PCE, ainsi que les services associés et complémentaires.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement du gaz naturel et services complémentaires accord-cadre multi-attributaires a marches subséquents
Description du marché:
Fournitures et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de PCE ainsi que les services associés et complémentaires.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La durée de validité des offres est de 5 heures après la réception.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-11 12:30:00 📅
Informations complémentaires: La durée de validité des offres est de 5 heures après la réception.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d'enregistrement national:
24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bourass@ccvsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 82 60 01 📞
URL: https://www.ccvsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1156013.html 🌏
URL de participation: http://stamarin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 071-249021 (2026-04-10)
Avis d'attribution de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 436061.98 EUR (framework approximate) 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accord-cadre - Note technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
90
Critère de qualité (nom): Marché subséquent - Note technique
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Ville: Saint-amarin
Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: Validité des offres de 5 heures à la date de remise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 436061.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ekwateur pro
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 79/81 rue de Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients-pro@ekwateur.fr 📧
Téléphone: 0780908359 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 124-450635 (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2026/008/COMCO
Valeur totale du marché (hors TVA): 436061.98 EUR (framework approximate) 💰
Description
Identifiant interne:
2026/008/COMCO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accord-cadre - Note technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
90
Critère de qualité (nom): Marché subséquent - Note technique
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Ville: Saint-amarin
Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: Validité des offres de 5 heures à la date de remise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026/008/COMCO
Date de conclusion du contrat: 2026-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 436061.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2026/008/COMCO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ekwateur pro
Numéro d'enregistrement national:
89158815400023
Adresse postale: 79/81 rue de Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients-pro@ekwateur.fr 📧
Téléphone: 0780908359 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 124-450635 (2026-06-30)
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