groupement de commandes: Fourniture et Acheminement de GAZ et services associés pour les sites des CCI de la région grand est et certaines structures associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Chambre de Commerce et d''industrie Alsace Eurométropole
Adresse postale: 14 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Chambre de Commerce et d''industrie de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du président Carnot
Commune postale: St Dizier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Chambre de Commerce et d''industrie des Ardennes
Adresse postale: 18 A Avenue George Corneau
Commune postale: Charleville Mézieres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Chambre de Commerce et d''industrie des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Epinal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et Acheminement de GAZ et services associés pour les sites des CCI de la région grand est et certaines structures associées
2023CONSU10”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“groupement de commandes: Fourniture et Acheminement de GAZ et services associés pour les sites des CCI de la région grand est et certaines structures associées” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“fourniture de GAZ pour la cci vosges, cci meuse haute marne, cci ardennes, cci alsace eurometropole site de mulhouse, synergie et la sci immobiliere marnaise” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: volume maximum annuel : 3500 Mwh
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture de GAZ pour la cci alsace eurometropole site de COLMAR
Informations complémentaires: volume maximum annuel : 1800 Mwh
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fourniture de GAZ pour la cci alsace eurometropole site de STRASBOURG
Informations complémentaires: volume maximum annuel : 1200 Mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation : mai 2027
Informations complémentaires
“forme : accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.le présent...”
forme : accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application du Code de la Commande Publique et notamment ses articles : L.1111-1, L.2124-2, L2125-1, R.2124-1 et R.2124-2 1er alinéa, R.2161-1, R.2162-1 à R.2162-12.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).pour le premier marché subséquent la date de démarrage sera au 1er janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 093-285966 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 655 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-285966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et Acheminement de GAZ et services associés pour la cci vosges, cci meuse haute marne, cci ardennes, cci alsace eurometropole site de...”
Titre
fourniture et Acheminement de GAZ et services associés pour la cci vosges, cci meuse haute marne, cci ardennes, cci alsace eurometropole site de MULHOUSE,SYNERGIE et la sci immobiliere marnaise
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies SA
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://totalenergies.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 544 💰
2️⃣
Titre:
“fourniture et Acheminement de GAZ et services associés pour la cci vosges, cci meuse haute marne, cci ardennes, cci alsace eurometropole site de mulhouse,...”
Titre
fourniture et Acheminement de GAZ et services associés pour la cci vosges, cci meuse haute marne, cci ardennes, cci alsace eurometropole site de mulhouse, synergie et la sci immobiliere marnaise
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux sas
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 544 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: regiongaz sasu
Adresse postale: 17 Quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.gaznaturel-3frontieres.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 544 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et Acheminement de GAZ et services associés pour la cci alsace eurometropole site de COLMAR” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vialis s.a.e.m
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
URL: https://www.vialis.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 684 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et Acheminement de GAZ et services associés pour la cci alsace eurometropole site de STRASBOURG” Nom et adresse du contractant
Nom: es energies strasbourg sa
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.es.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 472 💰
“accord cadre alloti multi-attributaires, avec maximum en quantité, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la...”
accord cadre alloti multi-attributaires, avec maximum en quantité, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire.Maximum annuel en quantité pour le lot 1 : 3 500 Mwh.Maximum annuel en quantité pour le lot 2 : 1 800 Mwh.Maximum annuel en quantité pour le lot 3 : 1 200 Mwh
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Source: OJS 2023/S 132-422303 (2023-07-07)