l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Acheminement D'Energie Electrique, De Gaz Naturel Et Services Associes
23fc024”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement D'Energie Electrique Et Services Associes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir paragraphe "Vi.3) Informations Complémentaires" 84000 - avignon
Description du marché: fourniture Et Acheminement D'Energie Electrique Et Services Associes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-03 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot no1 : Les candidats...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot no1 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d'une énergie 100% renouvelable.Lot no2 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d'une énergie 10% renouvelable
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“electricité Inferieur 36kva : 15 entités, 10,23 Gwh, 985 points de livraison.Electricité supérieur 36kva : 10 entités, 8,57 Gwh, 104 points de livraison.Ces...”
Informations complémentaires
electricité Inferieur 36kva : 15 entités, 10,23 Gwh, 985 points de livraison.Electricité supérieur 36kva : 10 entités, 8,57 Gwh, 104 points de livraison.Ces quantités sont susceptibles d'être ajustées au stade du(es) marché(s) subséquent(s)compte tenu de la forte volatilité des prix, il n'est pas possible de fournir une estimation en euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes
Informations complémentaires:
“gaz naturel : 11 entités, 14,5 Gwh, 83 points de livraison.Ces quantités sont susceptibles d'être ajustées au stade du(es) marché(s) subséquent(s)compte...”
Informations complémentaires
gaz naturel : 11 entités, 14,5 Gwh, 83 points de livraison.Ces quantités sont susceptibles d'être ajustées au stade du(es) marché(s) subséquent(s)compte tenu de la forte volatilité des prix, il n'est pas possible de fournir une estimation en euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot no1 : Les candidats souhaitant déposer une offre devront justifier conformément aux termes de l'article L333-1 du code de l'énergie qu'ils disposent de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lot no1 : Les candidats souhaitant déposer une offre devront justifier conformément aux termes de l'article L333-1 du code de l'énergie qu'ils disposent de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité prévue par le décret nº 2004-388 du 30 avril 2004 (modifié par le décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011). Lot no2 : Le Fournisseur doit détenir une autorisation de fourniture de gaz en cours de validité conformément aux articles L443-1 à L443-9 du code de l'énergie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres des membres du groupement, section Fonctionnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin / juillet 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.Membres du groupement : 84130 Le Pontet, 84270 Vedène, 84510 Caumont sur Durance, 84310 Morières les Avignon, 30131 Pujaut, 30650 Rochefort du Gard, 30150 Roquemaure, 84450 Saint Saturnin les Avignon, 30650 Saze, 84740 Velleron, 84320 Entraigues sur la Sorgue, 30400 Villeneuve les Avignon, 84450 Jonquerettes, CCAS de Vedène, CCAS de Caumont sur Durance, Sdiscavar.Quantité globale :Lot 1 - electricité Inferieur 36kva : 15 entités, 10,23 Gwh, 985 points de livraison.Lot 1 - electricité supérieur 36kva : 10 entités, 8,57 Gwh, 104 points de livraison.Lot 2 - gaz : 11 entités, 14,5 Gwh,83 points de livraison.Ces quantités sont susceptibles d'être ajustées au stade du(es) marché(s) subséquent(s)compte tenu de la forte volatilité des prix, il n'est pas possible de fournir une estimation en euros.Lieux de livraison :Lot 1 - electricité :84130 Le Pontet, 84000 Avignon, 84270 Vedène, 84510 Caumont sur Durance, 84310 Morières les Avignon, 30131 Pujaut, 30650 Rochefort du Gard, 30150 Roquemaure, 84450 Saint Saturnin les Avignon, 30650 Saze, 84740 Velleron, 84320 Entraigues sur la Sorgue, 30400 Villeneuve les Avignon, 84450 Jonquerettes, 30133 Les Angles.Lot 2 - gaz :84000 Avignon, 84270 Vedène, 84450 Jonquerettes, 30650 Rochefort du Gard, 84130 Le Pontet, 84310 Morières les Avignon, 84450 Saint Saturnin les Avignon, 84740 Velleron
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 171-537441 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-537441
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/10/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 186-582833 (2023-09-22)