FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'AMNEVILLE

Ville d'Amnéville

Fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d’Amnéville.

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ?

• Ville d'Amnéville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite pour divers sites de la ville d'amneville
Numéro de référence: 1/2026
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 461 844 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 1/2026
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite pour divers sites de la ville
Description du marché:

Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d'Amnéville.

Informations complémentaires:

Quantité maximale annuelle : 5 409 MWh Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 21,63 GWh Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, qu'il attribuera ou non, notamment la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique. Le pouvoir adjudicateur demande en variante obligatoire la cotation de l'énergie renouvelable, selon les conditions définies dans chaque CCTP. La réponse à la solution de base est obligatoire.

Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 70 points : -qualité d'exécution des prestations sur 30 points, -qualité de l'accès et suivi des consommations sur 20 points, -facturation et gestion administrative sur 20 points. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La performance environnementale de l’offre sur 20 points. La performance environnementale sera jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 57360
Ville: Amneville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-24 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'amneville
Numéro d'enregistrement national: 21570019600011
Département: Marchés Publics
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amneville
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
Téléphone: 0387718844 📞
URL: https://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: https://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. • Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. • Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès de la ville d’Amnéville(dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-445470 (2026-06-26)

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