fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Ville de Sisteron
la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.
La présente consultation est une procédure formalisée.
Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • totalenergies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-09 | Avis de marché |
| 2023-07-10 | Informations complémentaires |
| 2023-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-AO-F-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sisteron
Adresse postale: 4, place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteron.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sisteron.fr 📧
URL des documents: https://sisteron.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sisteron.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352762
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 343 000 EUR 💰
Intitulé du lot: c5
Numéro du lot: 1
Brève description: 142 C5 pour un volume annuel de 1 244,946 Mwh (volume non engageant)
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: c4 et C2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 210402095
Contact
URL des documents: https://sisteron.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-352762 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-AO-F-01
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.
La présente consultation est une procédure formalisée.
Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sisteron
Adresse postale: 4, place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteron.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sisteron.fr 📧
URL des documents: https://sisteron.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sisteron.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352762
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.
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La présente consultation est une procédure formalisée.
Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre
Intitulé du lot: c5
Numéro du lot: 1
Brève description: 142 C5 pour un volume annuel de 1 244,946 Mwh (volume non engageant)
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: c4 et C2
Numéro du lot: 2
Brève description:
16 Pdl C4 et 2 Pdl C2 pour un volume annuel de 2 010,202 Mwh (volume non engageant)
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivréepar le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories declients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du30 avril 2004 Article L333-1 et suivants du Code de l'énergie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 210402095
Contact
URL des documents: https://sisteron.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-352762 (2023-06-09)
Informations complémentaires (2023-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426034
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352762
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-426034 (2023-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426034
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352762
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-426034 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 839 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521484
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 206 839 EUR 💰
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: atalante 2 - zAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 309 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 165-521484 (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 839 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521484
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 206 839 EUR 💰
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: atalante 2 - zAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 309 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 165-521484 (2023-08-24)
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