l'Estimation financière indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 n'est qu'indicative et ne saurait engager le Département de l'eure. Il a été en revanche fixé une quantité maximale de 18 000 000 kwh annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours de l''eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX
Commune postale: Evreux
Personne de contact: marches-publics@eure.fr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Nom: musée des Impressionnismes
Numéro d'enregistrement national: 50988148800019
Adresse postale: 99, rue Claude Monet
Commune postale: Giverny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27620
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 232519465📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: emeline.paul@eure.fr
Téléphone: +33 232319513📞
Courrier électronique: emeline.paul@eure.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://eureennormandie.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
DPL23035
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Estimation financière indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 n'est qu'indicative et ne saurait engager le Département de l'eure. Il a été en revanche fixé une...”
Brève description
l'Estimation financière indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 n'est qu'indicative et ne saurait engager le Département de l'eure. Il a été en revanche fixé une quantité maximale de 18 000 000 kwh annuelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Part d'énergie renouvelable que le candidat propose
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) ) selon la technique d'achat du prix fixe”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L333-1 et suivants du code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commission d'appel d'offre
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés"): L'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 18 000 000 kwh annuel pour l'ensemble des membres du groupement. Cette quantité maximale est identique pour chaque année
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-219534 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-219534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 080-241552 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧
Nom: selfee
Numéro d'enregistrement national: 82815458300011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr📧
Nom: volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés"): L'Accord-Cadre est conclu sans quantité...”
quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés"): L'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 18 000 000 kwh annuel pour l'ensemble des membres du groupement. Cette quantité maximale est identique pour chaque année
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 120-379728 (2023-06-21)