fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Sud Sarthe et les communes membres du groupement de commande
CC Sud Sarthe
fourniture et gestion des contrats en électricité et en gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison listés dans le Dce
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-23 | Avis de marché |
| 2023-11-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 23ff-0038-I
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc sud sarthe
Adresse postale: 5 rue des écoles
Code postal: 72800
Commune postale: Aubigné Racan
Contact
Adresse Internet: http://comcomsudsarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@comcomsudsarthe.fr 📧
Téléphone: +33 285291200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651854
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrat d'approvisionnement en électricité segments C5 Basse Tension et segments C4 Basse Tension
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: contrat d'approvisionnement en gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: aubigne Racan
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007311200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 208-651854 (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 23ff-0038-I
Brève description:
fourniture et gestion des contrats en électricité et en gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison listés dans le Dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc sud sarthe
Adresse postale: 5 rue des écoles
Code postal: 72800
Commune postale: Aubigné Racan
Contact
Adresse Internet: http://comcomsudsarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@comcomsudsarthe.fr 📧
Téléphone: +33 285291200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651854
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes6, allée de l'ile-gloriettebp 24111 44041 Nantes Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrat d'approvisionnement en électricité segments C5 Basse Tension et segments C4 Basse Tension
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrat d'approvisionnement en électricité segments C5 Basse Tension dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva et contrat d'approvisionnement en électricité segments C4 Basse Tension dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva
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Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et acheminement en gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: aubigne Racan
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007311200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 208-651854 (2023-10-23)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702104
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-651854
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702104 (2023-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702104
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-651854
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702104 (2023-11-15)
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