Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité - 2023a0356
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité - 2023a0356
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité pour le site cadam (pdl C1 en contrat Card)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: fourniture d'électricité pour le site cadam (pdl C1 en contrat Card)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-31 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour une quantité maximum de 10 Gwh/An sans minimum, conclu à compter de la date d'ar de la notification jusqu'au...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à marchés subséquents pour une quantité maximum de 10 Gwh/An sans minimum, conclu à compter de la date d'ar de la notification jusqu'au 31/12/2025, reconductible 1 fois pour 24 mois. Se référer au règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité pour les autres PDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'électricité pour les autres PDL
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 90
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour une quantité maximum de 90 Gwh/An sans minimum, conclu à compter de la date d'ar de la notification jusqu'au...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à marchés subséquents pour une quantité maximum de 90 Gwh/An sans minimum, conclu à compter de la date d'ar de la notification jusqu'au 31/12/2025, reconductible 1 fois pour 24 mois. Se référer au règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel où chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel où chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en cas de notification antérieure au 31/12/2023, la durée de l'accord-cadre dépassera 4 ans pour raisons techniques au vu de la spécificité de l'objet du contrat”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en cas de notification antérieure au 31/12/2023, la durée de l'accord-cadre dépassera 4 ans pour raisons techniques au vu de la spécificité de l'objet du contrat
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 171-536496 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-536496
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 191-598814 (2023-09-29)