Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella »
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 20260412
Brève description:
“Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale...”
Brève description
Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale...”
Description du marché
Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella »
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de La Trinité
Numéro d'enregistrement national: 21060149800012
Adresse postale: 19 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06340
Commune postale: La Trinité
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.gaudin@villelt.fr📧
Téléphone: 0493276409📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 130 005 037 00010
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative.
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative.
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 076-267678 (2026-04-17)