fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, delivrance de certificats electroniques et assistance utilisateurs
2023-10_CERTIF”
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La présente consultation est passée selon...”
Brève description
fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance de certificats électroniques, décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp),...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance de certificats électroniques, décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ainsi qu'une assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2. L'Objectif est de répondre aux besoins de toute personne (agent/élu) utilisatrice des services proposés par Mégalis Bretagne et dont les missions nécessitent une authentification ou une signature électronique. Ces certificats seront utilisés dans le cadre des services proposés sur la plateforme régionale d'administration électronique de Mégalis Bretagne, et devront donc être compatibles avec ces services, dans le respect des normes et réglementations en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans (48 mois), à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par les attributaires des marchés initiaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les informations relatives aux conditions d'exécution du contrat se trouvent au dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le site...”
Conditions d'exécution du contrat
les informations relatives aux conditions d'exécution du contrat se trouvent au dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le site internet du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence de la consultation : 2023-10_certif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en cas de reconduction successive, le prochain avis pourrait être publié au mois de janvier 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour la présente consultation, Mégalis Bretagne intervient en tant que Centrale d'achat au bénéfice de ses membres, dont la liste est précisée dans les...”
pour la présente consultation, Mégalis Bretagne intervient en tant que Centrale d'achat au bénéfice de ses membres, dont la liste est précisée dans les documents de la consultation.Le marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum affecté par période du contrat est de 270 000.00 euro(s) (H.T.). La valeur estimée de l'accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatsà la présente consultation devront fournir un échantillon avant la date limite de réception des offres. Cet échantillon sera un certificat de test Rgs/Eidas de type "Personnes physiques" de niveau 2 sur support cryptographique pour l'authentification et la signature électronique avancée afin que le Syndicat mixte puisse vérifier la procédure d'installation et la compatibilité avec les services qu'il propose sur sa plateforme. L'Échantillon sera utilisé pour l'analyse technique. En conséquence, l'absence d'échantillon sera sanctionnée dans la notation.Les candidats pourront répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse revêt un caractère facultatif. Il sera apprécié que les candidats chiffrent ces prestations supplémentaires au bordereau des prix unitaires (Bpu). Le détail des PSE figure au dossier de consultation des entreprises (Dce)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex 1
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2023/S 200-627905 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La procédure de passation est un appel...”
Brève description
fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.Le pouvoir adjudicateur avait déterminé deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives. La prestation supplémentaire suivante a été retenue : Fourniture de certificats personnes physiques qualifiés Rgs/Eidas avec signature qualifiée.En outre, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-627905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-10_CERTIF
Titre: fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateur
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chambersign France
Adresse postale: 8 Rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: http://www.chambersign.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
“sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, l'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite et sur...”
sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, l'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante : marches-publics@megalis.bretagne.bzh.Le présent avis est rédigé en langue française
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-021668 (2024-01-09)