fourniture de titres restaurant pour les personnels du SDIS du VAR

SDIS du Var

le marché prévoit la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier ou sur support dématérialisé conformément à la législation en vigueur pour les personnels du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220419
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 Euros par an, soit 12 000 000 Euros pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 408 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de titres restaurant pour les personnels du SDIS du VAR
Valeur estimée hors TVA: 9 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tous les 4 ans
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 Euros par an, soit 12 000 000 Euros pour 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis du Var 24 alée de Vaugrenier 83 490 Le muy Et au domicile des agents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières- le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public réalisées au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ddsis du Var - le Muy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

il s'agit d'un accord-cadre de service passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché.Le marché prend effet à compter du 26 novembre 2023 ou à la date de réception de sa notification par le titulaire si celle ci intervient postérieurement.Les tritres restaurants seront livré au SDIS du Var 24 allée de Vaugrenier 83490 le muy, et au domicile des agents.Les modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique ;Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification novembre 2023.Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat, soit dans les 11 jours minimum à compter de l'envoi de la présente ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de R 551-7 CJA du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public

Source: OJS 2023/S 072-220419 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479693
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220419
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel PERI
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securies.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Il prend effet à compter du 26 novembre 2023.La livraison des titres restaurants s'effectue au SDIS du Var et aux domiciles des agents.Le montant indiqué au V.2.4 est données a titre indicatifs et ne serais prendre un caractère contractuel.Le marché est conclu avec un montant maximum de 12 000 000 eur ht sur sa durée totale.Prix du marché : 0 EUR pour les supports papiers et dématérialisés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

osoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Osoit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Osoit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 150-479693 (2023-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)