le marché prévoit la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier ou sur support dématérialisé conformément à la législation en vigueur pour les personnels du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant pour les personnels du SDIS du VAR
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le marché prévoit la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier ou sur support dématérialisé conformément à la...”
Brève description
le marché prévoit la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant, sur support papier ou sur support dématérialisé conformément à la législation en vigueur pour les personnels du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sdis du Var 24 alée de Vaugrenier 83 490 Le muy Et au domicile des agents
Description du marché: fourniture de titres restaurant pour les personnels du SDIS du VAR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 408 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tous les 4 ans
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 Euros par an, soit 12 000 000 Euros pour 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières- le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du Var - le Muy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre de service passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront...”
il s'agit d'un accord-cadre de service passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché.Le marché prend effet à compter du 26 novembre 2023 ou à la date de réception de sa notification par le titulaire si celle ci intervient postérieurement.Les tritres restaurants seront livré au SDIS du Var 24 allée de Vaugrenier 83490 le muy, et au domicile des agents.Les modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique ;Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification novembre 2023.Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé pré-contractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat, soit dans les 11 jours minimum à compter de l'envoi de la présente ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de R 551-7 CJA du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public
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Source: OJS 2023/S 072-220419 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securies.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2317
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de titres restaurant pour les personnels du SDIS du VAR
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel PERI
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Il prend effet à compter du 26 novembre 2023.La livraison des titres restaurants...”
le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Il prend effet à compter du 26 novembre 2023.La livraison des titres restaurants s'effectue au SDIS du Var et aux domiciles des agents.Le montant indiqué au V.2.4 est données a titre indicatifs et ne serais prendre un caractère contractuel.Le marché est conclu avec un montant maximum de 12 000 000 eur ht sur sa durée totale.Prix du marché : 0 EUR pour les supports papiers et dématérialisés
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“osoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
osoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Osoit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Osoit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 150-479693 (2023-08-02)