fourniture de titres restaurant pour les agents et les volontaires de service civique du Service départemental d'incendie et de secours de la Loire

SDIS de la Loire

fourniture de titres restaurant pour les agents et les volontaires de service civique du Service départemental d'incendie et de secours de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 23S0007
Brève description:
fourniture de titres restaurant pour les agents et les volontaires de service civique du Service départemental d'incendie et de secours de la Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Loire
Adresse postale: 8 rue du chanoine ploton - cS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis42.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JMcITeep1D 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JMcITeep1D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377436
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000 titres, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois à compter du 1 janvier 2024
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S) soit une durée maximale de 4 An(S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Contact
Point de contact: Bajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JMcITeep1D 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché pourra être renouvelé à son échéance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Source: OJS 2023/S 119-377436 (2023-06-19)