Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“marché relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“financement assuré par le budget de de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Aucune garantie financière exigée. Aucune avance ne sera versée. Tous les...”
Informations complémentaires
financement assuré par le budget de de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Aucune garantie financière exigée. Aucune avance ne sera versée. Tous les échanges d'information ont lieu par voie électronique. La dématérialisation des marchés publics est obligatoire pour toutes les procédures engagées depuis le 1er octobre 2018. Dès lors, la remise des offres sur support papier est interdite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oune lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document...”
Liste et brève description des conditions
oune lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1.Ola déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles en ligne, à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatoPossibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) : en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l'article R.2143-4 du CCP. Pour plus d'informations : -Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main. -Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.oLe cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années oprésentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques. ocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature : oen cas de groupement, le groupement fournit le formulaire Dc1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier ;oen cas de sous-traitance, la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement (formulaire Dc4 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)oil produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature. oil produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. De façon générale, en cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera conclu : -Soit avec un opérateur économique individuel,-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.L'un des opérateurs économiques...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera conclu : -Soit avec un opérateur économique individuel,-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.L'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public, et coordonne les prestations des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 220-692208 (2023-11-10)