- Lot 1 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères - Lot 2 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets
Reference number: 2026-005
Brève description:
“- Lot 1 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères
- Lot 2 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)”
Brève description
- Lot 1 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères
- Lot 2 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Sacs et sachets📦
Valeur estimée hors TVA: 718 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères”
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initial de 16 mois. Deux reconductions expresse de 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Haye
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: DAE00CB0-E8B6-63B8-ED01861E3D30D0E5
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467836📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: DAE00C96-A35A-425C-1614D1C5C52D39B6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: DAE00CC0-CA7C-FEFA-83E99BCC090B1BD1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217423 (2026-03-27)