fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de Valserhône, Montanges, Villes et Saint Germain de Joux

Commune de Valserhône

ce marché porte également sur la restauration de l'alsh, de la petite enfance et du portage de repas du Ccas pour la Commune de Valserhône.Les stipulations du présent marché concernent la confection, le transport et la livraison en liaison froide de repas destiné :- aux enfants et aux adultes (personnels d'encadrement ou enseignants) des écoles maternelles et élémentaires pour les membres du groupement :,- aux enfants de l'alsh de la commune de Valserhône- aux enfants de 4 mois à 3 ans de la grande et la petite crèche de la commune de Valserhône- aux personnes âgées, handicapés ou convalescentes vivant à leur domicile sur la commune de ValserhôneLe prestataire devra également assurer la formation des agents de service.L'accord cadre est conclu en groupement de commandes (uniquement pour le lot no1) : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) / la Commune de Montanges / la Commune de Villes et la Commune de Saint Germain de Joux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newrest Restauration
• Restauration pour collectivités

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Fourniture repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de livraison de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477065
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financièreset professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérésconformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire des membres du groupement et l'alsh de la Commune de Valserhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

commune de Valserhône : Montant minimum annuel : 270 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 450 000,00 euro(s) HtCommune de Montanges : Montant minimum annuel : 8 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommune de Villes : Montant minimum annuel : 6 400,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtCommune de Saint Germain de Joux : Montant minimum annuel : 23 400,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas pour la grande et la petite crèche de la commune de Valserhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

commune de Valserhône : Montant minimum annuel : 35 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas pour le portage de repas du Ccas pour le compte de Valserhône
Numéro du lot: 3
Brève description:

commune de Valserhône : Montant minimum annuel : 27 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 105 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques Professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Modalités de commandes des repas
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la république, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhône
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2023/S 149-477065 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637937
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-477065
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 05/10/2023 et notifié le 10/10/2023. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.Les montants des marchés correspondent au montant maximum pour toute la durée du marché soit 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: restauration Pour Collectivites
Adresse postale: zone Artisanale Lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: newrest Restauration
Adresse postale: 3 Rue De L Anthemis
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 203-637937 (2023-10-17)

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