ce marché porte également sur la restauration de l'alsh, de la petite enfance et du portage de repas du Ccas pour la Commune de Valserhône.Les stipulations du présent marché concernent la confection, le transport et la livraison en liaison froide de repas destiné :- aux enfants et aux adultes (personnels d'encadrement ou enseignants) des écoles maternelles et élémentaires pour les membres du groupement :,- aux enfants de l'alsh de la commune de Valserhône- aux enfants de 4 mois à 3 ans de la grande et la petite crèche de la commune de Valserhône- aux personnes âgées, handicapés ou convalescentes vivant à leur domicile sur la commune de ValserhôneLe prestataire devra également assurer la formation des agents de service.L'accord cadre est conclu en groupement de commandes (uniquement pour le lot no1) : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) / la Commune de Montanges / la Commune de Villes et la Commune de Saint Germain de Joux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de Valserhône, Montanges, Villes et Saint Germain de Joux
Fourniture repas”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“ce marché porte également sur la restauration de l'alsh, de la petite enfance et du portage de repas du Ccas pour la Commune de Valserhône.Les stipulations...”
Brève description
ce marché porte également sur la restauration de l'alsh, de la petite enfance et du portage de repas du Ccas pour la Commune de Valserhône.Les stipulations du présent marché concernent la confection, le transport et la livraison en liaison froide de repas destiné :- aux enfants et aux adultes (personnels d'encadrement ou enseignants) des écoles maternelles et élémentaires pour les membres du groupement :,- aux enfants de l'alsh de la commune de Valserhône- aux enfants de 4 mois à 3 ans de la grande et la petite crèche de la commune de Valserhône- aux personnes âgées, handicapés ou convalescentes vivant à leur domicile sur la commune de ValserhôneLe prestataire devra également assurer la formation des agents de service.L'accord cadre est conclu en groupement de commandes (uniquement pour le lot no1) : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) / la Commune de Montanges / la Commune de Villes et la Commune de Saint Germain de Joux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire des membres du groupement et l'alsh de la Commune de Valserhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“commune de Valserhône : Montant minimum annuel : 270 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 450 000,00 euro(s) HtCommune de Montanges : Montant...”
Description du marché
commune de Valserhône : Montant minimum annuel : 270 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 450 000,00 euro(s) HtCommune de Montanges : Montant minimum annuel : 8 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommune de Villes : Montant minimum annuel : 6 400,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtCommune de Saint Germain de Joux : Montant minimum annuel : 23 400,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Modalités de commandes des repas
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour la grande et la petite crèche de la commune de Valserhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“commune de Valserhône : Montant minimum annuel : 35 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour...”
Description du marché
commune de Valserhône : Montant minimum annuel : 35 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour le portage de repas du Ccas pour le compte de Valserhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché:
“commune de Valserhône : Montant minimum annuel : 27 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 105 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour...”
Description du marché
commune de Valserhône : Montant minimum annuel : 27 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 105 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques Professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financièreset professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérésconformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2023/S 149-477065 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-477065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a33-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire des membres du groupement et l'alsh de la Commune de Valserhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: restauration Pour Collectivites
Adresse postale: zone Artisanale Lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23a33-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour la grande et la petite crèche de la commune de Valserhône” Nom et adresse du contractant
Nom: newrest Restauration
Adresse postale: 3 Rue De L Anthemis
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23a33-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour le portage de repas du Ccas pour le compte de Valserhône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“les marchés ont été signés le 05/10/2023 et notifié le 10/10/2023. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le...”
les marchés ont été signés le 05/10/2023 et notifié le 10/10/2023. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.Les montants des marchés correspondent au montant maximum pour toute la durée du marché soit 4 ans
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Source: OJS 2023/S 203-637937 (2023-10-17)