Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les services de la petite enfance et enfance jeunesse de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les services de la petite enfance et enfance jeunesse de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Numéro de référence: 2026700REPASEJ
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Crèche « O comme 3 Pommes » (Petite Enfance)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Crèche « O comme 3 Pommes » (Petite Enfance)
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Centre Multi-Accueil « Les Mini-loups » (Petite Enfance)
Description du marché: Centre Multi-Accueil « Les Mini-loups » (Petite Enfance)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Description du marché: Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bresse louhannaise intercom
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1 PLACE SAINT-JEAN
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans-chateaurenaud
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: +33 385601095 📞
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690813?orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690813?orgAcronyme=x7z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 1720005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296322 (2026-04-28)