fourniture de pièces détachées, accessoires et articles divers pour la réparation et la maintenance du parc de véhicules et d'engins, et contrôles réglementaires
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fournitures destinées aux réparations mécaniques, à la maintenance des véhicules roulants de la ville de Chambéry, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Chambéry, de Grand Chambéry, des Pompes Funèbres de Chambéry et Communes Associées (Pfcca) et services de contrôles règlementaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chambery
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479602094📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.chambery.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chambéry
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Téléphone: +33 479602094📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.chambery.fr🌏
URL de participation: http://www.chambery.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et articles divers pour la réparation et la maintenance du parc de véhicules et d'engins, et contrôles...”
Titre
fourniture de pièces détachées, accessoires et articles divers pour la réparation et la maintenance du parc de véhicules et d'engins, et contrôles réglementaires
2312
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fournitures destinées aux réparations mécaniques, à la maintenance des véhicules roulants de la ville de Chambéry, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Chambéry, de Grand Chambéry, des Pompes Funèbres de Chambéry et Communes Associées (Pfcca) et services de contrôles règlementaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 486 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées génériques Vl et Vu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 73011 - chambéry
Description du marché: pièces détachées génériques Vl et Vu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée un an, reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées génériques Pl
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: pièces détachées génériques Pl
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées captives Piaggio Vu
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: pièces détachées captives Piaggio Vu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées captives Goupil Vu
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: pièces détachées captives Goupil Vu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées captives balayeuses Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: pièces détachées captives balayeuses Mathieu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées captives laveuses de voirie Cmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: pièces détachées captives laveuses de voirie Cmar
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées génériques B.O.M. Et balayeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: pièces détachées génériques B.O.M. Et balayeuses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture tous roulements
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: fourniture tous roulements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Batteries Piles
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: fourniture Batteries Piles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture lubrifiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: fourniture lubrifiants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques Pl
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Description du marché: contrôles techniques Pl
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord-Cadre récurrent
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 071-215952 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fournitures destinées aux réparations mécaniques, à la maintenance des véhicules roulants de la ville de Chambéry, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Chambéry, de Grand Chambéry, des Pompes Funèbres de Chambéry et Communes Associées (Pfcca) et services de contrôles règlementaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 73011 Chambéry
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-215952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2312-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces détachées génériques Vl et Vu
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: durand Services
Adresse postale: rte De Givors
Commune postale: Chasse-sur-Rhone
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2312-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pièces détachées génériques Pl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2312-13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: pièces détachées captives Piaggio Vu
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: trucks Solutions Chambery
Adresse postale: 330 Rue Rue De La Prairie
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2312-14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: pièces détachées captives Goupil Vu
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jean Lain E-City
Adresse postale: rue Pre Gaut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: pièces détachées captives balayeuses Mathieu
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2312-19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: pièces détachées captives laveuses de voirie Cmar
Nom et adresse du contractant
Nom: constructions Mecaniques Automat Rivard
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2312-24
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: pièces détachées génériques B.O.M. Et balayeuses
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Dequipement Manutention Et Transports
Adresse postale: 335 avenue Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: fourniture tous roulements
9️⃣
Numéro de contrat: 2312-27
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: fourniture Batteries Piles
Nom et adresse du contractant
Nom: upergy
Adresse postale: 27 Rue Des Glairaux
Commune postale: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2312-28
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: fourniture lubrifiants
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: york
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2312-30
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: contrôles techniques Pl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
“les dates d'attribution s'entendent comme les dates de notification des contrats. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum des...”
les dates d'attribution s'entendent comme les dates de notification des contrats. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum des accords-cadres. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables
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Source: OJS 2023/S 188-586016 (2023-09-26)