fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche Comté

fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-ComtéLa présente consultation est composée de 5 lots , traités par marchés séparés. Les lots sont détaillés dans le Dce.Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum en valeur, selon les articles R2162-2 ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécutera à compter du 02 octobre 2023, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an ferme, soit jusqu'au 01 octobre 2024 incluset pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois. Toutefois la durée totale ne pourra excéder la date 01/10/ 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: GHT-2023-025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331584&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331584&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385219
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne les 2 établissements.les quantités prévisionnelles annuelles pour chaque lot sont indiquées dans l'annexe AE - bordereau de Prix Unitaires (5 onglets). Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.Le montant annuel prévisionnel par lot est estimé à :- lot 1 : 130 000 euro(s)ht- lot 2 : 25 000 euro(s)ht- lot 3 : 70 000 euro(s)ht- lot 4 : 8 000 euro(s)ht- lot 5 : 7 000 euro(s)htces montants pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50%.prestation supplémentaire éventuelle facultative (Psef) :Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : Rachat de pain non conforme tranché emballé :Dans le cadre de la loi Egalimet de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le candidat pourra présenter dans son offre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante :" Possibilité de rachat de pain frais non conforme pour cause de défaut visuel ou défaut de poids. "Echantillons : Les candidats fourniront, à l'appui de leur offre des échantillons gratuits. Chaque candidat devra impérativement transmettre des échantillons le jour de la remise des offres, soit le Jeudi 27 Juillet 2023 entre 8h et 9h.Les candidats devront dater, signer et apposer leur cachet sur l'annexe 2 du CCTP - echantillons.Les conditions de remise des échantillons sont détaillées à l'article 6 du RcConformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: fourniture de pains et viennoiseries pour la Cuisine Centrale, Trèvenans
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de pains et viennoiseries pour la Cuisine Centrale, Trèvenans
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 02/10/2024. La reconduction se fera de manière tacite

Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique

Intitulé du lot: fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR Mittan, Montbéliard
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR Mittan, Montbéliard
Intitulé du lot: fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR et le CHSLD, Bavilliers
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR et le CHSLD, Bavilliers
Intitulé du lot: fourniture de pains et viennoiseries pour Les Magnolias, Pont-De-Roide
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture de pains et viennoiseries pour Les Magnolias, Pont-De-Roide
Intitulé du lot: fourniture de pains et viennoiseries pour Les 4 Saisons, Delle
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture de pains et viennoiseries pour Les 4 Saisons, Delle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hnfc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331584&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,
Adresse postale: 1 Rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 122-385219 (2023-06-23)

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