Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire de défense ou de sécurité à bons de commande ayant pour objet la « fourniture de matériels de gravure au profit de la marine nationale ».
Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique.
L’accord-cadre comporte un poste unique composé de bons de commandes (conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique) et de commandes pour aléas techniques importants (conformément aux articles R. 2372-19 à 2372-21 du code de la commande publique)
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les fournitures objet du marché sont des fournitures sur étagère (fraises, films, vinyles, adhésifs, broches, cires, diluants, alumamark, flexilase, gravofoil, gravoglas, gravoply, inserts à graver, peintures, étiquettes, rubans) dont les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Cette liste d’articles n’est pas exhaustive.
Mots descripteurs
211 Matériels d’imprimerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Avis de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre
Quantity or scope:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de gravure au profit de la marine...”
Quantity or scope
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de gravure au profit de la marine nationale.Le besoin couvre environ 540 postes.Le montant maximum de l’accord-cadre sur 7 ans est : 2 000 000 € HT soit 2 400 000 € TTC.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724401
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2023/S 230-724401 (2023-11-24)