fourniture de gaz propane
La Maison pour Tous
fourniture de gaz propane pour les bâtiments de La Maison pour Tous comprenant 96 points de livraison
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-28 | Avis de marché |
| 2023-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons le saunier cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194128
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Favier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Source: OJS 2023/S 065-194128 (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Brève description:
fourniture de gaz propane pour les bâtiments de La Maison pour Tous comprenant 96 points de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons le saunier cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194128
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent :la fourniture de gaz propane pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P., y compris le remplissage des réservoirs de stockage de gaz propanele transport et l'acheminement du gaz propane jusqu'aux points de livraisonla mise à disposition et l'installation des réservoirs de stockage de gaz propane, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.l'audit initial des installationsla mission d'opérateur de réseaux pour les réseaux soumis à l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er août 2023 au 31 juillet 2024. Il est reconductible 3 fois. La durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
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Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Favier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Source: OJS 2023/S 065-194128 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376052
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194128
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: Antargaz sas
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2023/S 119-376052 (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376052
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194128
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
l'accord cadre a été conclu avec une quantité maximum fixée à 2500 tonnes pour sa durée totale
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: Antargaz sas
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2023/S 119-376052 (2023-06-19)
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