Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz propane
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“fourniture de gaz propane pour les bâtiments de La Maison pour Tous comprenant 96 points de livraison”
1️⃣
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent :la fourniture de gaz propane pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P., y compris le remplissage des réservoirs...”
Description du marché
Les prestations comprennent :la fourniture de gaz propane pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P., y compris le remplissage des réservoirs de stockage de gaz propanele transport et l'acheminement du gaz propane jusqu'aux points de livraisonla mise à disposition et l'installation des réservoirs de stockage de gaz propane, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.l'audit initial des installationsla mission d'opérateur de réseaux pour les réseaux soumis à l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er août 2023 au 31 juillet 2024. Il est reconductible 3 fois. La durée de chacune des...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er août 2023 au 31 juillet 2024. Il est reconductible 3 fois. La durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Favier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2023/S 065-194128 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194128
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de gaz propane
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz sas
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
“l'accord cadre a été conclu avec une quantité maximum fixée à 2500 tonnes pour sa durée totale” Organe de révision
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2023/S 119-376052 (2023-06-19)