Marché à prix unitaires concernant la fourniture de gaz naturel avec quantité maximale annuelle de 85 000 Mwh
les informations sur les consommations des points de livraison sont des données prévisionnelles et non pas des engagements de consommation.
le marché concerne la fourniture de gaz pour les années 2024-2025-2026 et éventuellement 2027 :
il démarre dès sa notification pour le système de fixation des prix de la molécule par « achat à clic » décrit dans le Ccp.
il débute le 1er janvier 2024 pour une durée ferme de trois années pour la fourniture du gaz.
le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du marché, sans toutefois que le marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Avis de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour le parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Marché à prix unitaires concernant la fourniture de gaz naturel avec quantité maximale annuelle de 85 000 Mwh
les informations sur les consommations des...”
Brève description
Marché à prix unitaires concernant la fourniture de gaz naturel avec quantité maximale annuelle de 85 000 Mwh
les informations sur les consommations des points de livraison sont des données prévisionnelles et non pas des engagements de consommation.
le marché concerne la fourniture de gaz pour les années 2024-2025-2026 et éventuellement 2027 :
il démarre dès sa notification pour le système de fixation des prix de la molécule par « achat à clic » décrit dans le Ccp.
il débute le 1er janvier 2024 pour une durée ferme de trois années pour la fourniture du gaz.
le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du marché, sans toutefois que le marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2027.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Marché à prix unitaires concernant la fourniture de gaz naturel avec quantité maximale annuelle de 85 000 Mwh
les informations sur les consommations des...”
Description du marché
Marché à prix unitaires concernant la fourniture de gaz naturel avec quantité maximale annuelle de 85 000 Mwh
les informations sur les consommations des points de livraison sont des données prévisionnelles et non pas des engagements de consommation.
le marché concerne la fourniture de gaz pour les années 2024-2025-2026 et éventuellement 2027 :
il démarre dès sa notification pour le système de fixation des prix de la molécule par « achat à clic » décrit dans le Ccp.
il débute le 1er janvier 2024 pour une durée ferme de trois années pour la fourniture du gaz.
le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du marché, sans toutefois que le marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du marché, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du marché, sans toutefois que le marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les soumissionnaires doivent fournir :
- Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les soumissionnaires doivent fournir :
- Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en charge de l'énergie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (décret n° 2004-250 du 19 mars 2004)
- Une preuve indiscutable ou une attestation sur l'honneur démontrant qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L.111- 92 du code de l'énergie et que le contrat Grd-F a bien été signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou, à défaut, qu'il s'engage à le faire dans des délais compatibles avec la première période de livraison.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 4 septembre 2023 à 11:00, par visioconférence via le lien Zoom suivant :
https://oph74.zoom.us/j/81401121110
L'objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des fournisseurs et expliciter les attendus. Il est demandé aux candidats de prendre préalablement connaissance des documents composant le dossier de consultation, dans la mesure du possible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 144-459221 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-459221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-20 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du...”
Texte
Après la mention : le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du marché, sans toutefois que le marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2027.
ajouter : Le titulaire peut refuser la reconduction si les conditions tarifaires du titulaire ne peuvent être maintenues pour la période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du...”
Texte
Après la mention : le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du marché, sans toutefois que le marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2027.
ajouter : Le titulaire peut refuser la reconduction si les conditions tarifaires du titulaire ne peuvent être maintenues pour la période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du...”
Texte
Après la mention : Le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an par courrier recommandé, à tout moment en cours d'exécution du marché, sans toutefois que le marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2027.
ajouter : Le titulaire peut refuser la reconduction si les conditions tarifaires du titulaire ne peuvent être maintenues pour la période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: 2 mois à compter de la limite de réception des offres
Nouvelle valeur
Texte: Les offres sont valables jusqu'au 20 septembre 2023 à 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 15.09.2023 à 12:30
Nouvelle valeur
Texte: Date: 20.09.2023 à 11:01
Source: OJS 2023/S 174-545003 (2023-09-06)