fourniture de gaz et d'électricité

UNIHA GCS

la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: M2906
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
Courrier électronique: nida.akaouch@uniha.org 📧
Téléphone: +33 610956250 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270656&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270656&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208027
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Le nombre d'attributaires par lot est le suivant, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : - lot 1 Gaz naturel : 4 attributaires- lot 2 Electricité : 4 attributaires- lot 3 : Electricité <36kva : 4 attributairesles marchés subséquents seront lancés par le GCS Uniha pour le compte des adhérents. Les titulaires retenus au stade de l'accord-cadre seront mis en concurrence à l'occasion de ces marchés subséquentsl'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa date de notification.Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 30 juin 2023. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.La durée de chaque marché subséquent sera de 36 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.Cette durée tient compte :- de la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 6 mois à compter de la notification du marché subséquent ;- de la durée de livraison qui sera de 24 mois maximum ;- de la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description: gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: electricite
Numéro du lot: 2
Brève description: electricite
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricite < 36kva
Numéro du lot: 3
Brève description: electricite < 36kva
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs uniha
Adresse postale: cf annexe 1 du ccatp
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Nida AKAOUCH
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270656&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270656&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270656&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la derniere annee d execution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-208027 (2023-04-04)
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