Avis de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: M2906
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208027
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Le nombre d'attributaires par lot est le suivant, sous réserve d'un nombre...”
le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Le nombre d'attributaires par lot est le suivant, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : - lot 1 Gaz naturel : 4 attributaires- lot 2 Electricité : 4 attributaires- lot 3 : Electricité <36kva : 4 attributairesles marchés subséquents seront lancés par le GCS Uniha pour le compte des adhérents. Les titulaires retenus au stade de l'accord-cadre seront mis en concurrence à l'occasion de ces marchés subséquentsl'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa date de notification.Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 30 juin 2023. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.La durée de chaque marché subséquent sera de 36 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.Cette durée tient compte :- de la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 6 mois à compter de la notification du marché subséquent ;- de la durée de livraison qui sera de 24 mois maximum ;- de la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
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Source: OJS 2023/S 070-208027 (2023-04-04)