Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz et d'électricité
M2906
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commande
Description du marché: gaz naturel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: electricite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite < 36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: electricite < 36kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir rc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la derniere annee d execution
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Le nombre d'attributaires par lot est le suivant, sous réserve d'un nombre...”
le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Le nombre d'attributaires par lot est le suivant, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : - lot 1 Gaz naturel : 4 attributaires- lot 2 Electricité : 4 attributaires- lot 3 : Electricité <36kva : 4 attributairesles marchés subséquents seront lancés par le GCS Uniha pour le compte des adhérents. Les titulaires retenus au stade de l'accord-cadre seront mis en concurrence à l'occasion de ces marchés subséquentsl'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa date de notification.Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 30 juin 2023. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.La durée de chaque marché subséquent sera de 36 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.Cette durée tient compte :- de la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 6 mois à compter de la notification du marché subséquent ;- de la durée de livraison qui sera de 24 mois maximum ;- de la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-208027 (2023-04-04)