Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fondants routiers (sels de déneigement et saumure)
2023-024-UTS
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description: fourniture de fondants routiers (sels de déneigement et saumure)
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: uts 70000 Vesoul
Description du marché: fourniture de fondants routiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2027....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2027. La reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“l'Estimation données correspond à la consommation estimée pour 48 mois d'exécution”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum est passé avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sans montant minimum est passé avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répond à besoin récurrent. Aussi, dans l'hypothèse où il serait reconduit 3 fois, une nouvelle consultation sera engagée au premier semestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-prix révisables ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.La période initiale est de 12 mois, en cas de reconduction, l'accord cadre pourra durer jusqu'à 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 090-277570 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-277570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fondants routiers
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rock sasu
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“signature du marché le 20 juillet 2023.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4...”
signature du marché le 20 juillet 2023.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL
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Source: OJS 2023/S 164-518738 (2023-08-23)