fourniture de donnees meteorologiques pour le reseau des chambres D'Agriculture

chambres D'Agriculture FRANCE

le présent accord cadre concerne la fourniture de données météorologiques pour l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.
les prestations attendues sont les suivantes :
O Prestation 1 : Initialisation
O Prestation 2 : Fournitures de données météo
o Prestation 3 : Mise à disposition des données météo
o Prestation 4 : Réversibilité sortante
le périmètre de ces prestations porte exclusivement autour de l'acquisition, du transfert et de l'utilisation de données météorologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévisions météorologiques
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:

le présent accord cadre concerne la fourniture de données météorologiques pour l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture. les prestations attendues sont les suivantes : O Prestation 1 : Initialisation O Prestation 2 : Fournitures de données météo o Prestation 3 : Mise à disposition des données météo o Prestation 4 : Réversibilité sortante le périmètre de ces prestations porte exclusivement autour de l'acquisition, du transfert et de l'utilisation de données météorologiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévisions météorologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévisions météorologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394027
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 480 000euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre concerne la fourniture de données météorologiques pour l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.

les prestations attendues sont les suivantes :

O Prestation 1 : Initialisation

O Prestation 2 : Fournitures de données météo

o Prestation 3 : Mise à disposition des données météo

o Prestation 4 : Réversibilité sortante

le périmètre de ces prestations porte exclusivement autour de l'acquisition, du transfert et de l'utilisation de données météorologiques

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine (Corse comprise)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_948033.html 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-394027 (2023-06-26)

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