le présent accord cadre concerne la fourniture de données météorologiques pour l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.
les prestations attendues sont les suivantes :
O Prestation 1 : Initialisation
O Prestation 2 : Fournitures de données météo
o Prestation 3 : Mise à disposition des données météo
o Prestation 4 : Réversibilité sortante
le périmètre de ces prestations porte exclusivement autour de l'acquisition, du transfert et de l'utilisation de données météorologiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de donnees meteorologiques pour le reseau des chambres D'Agriculture
2023-13”
Produits/services: Services de prévisions météorologiques📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne la fourniture de données météorologiques pour l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.
les prestations attendues...”
Brève description
le présent accord cadre concerne la fourniture de données météorologiques pour l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.
les prestations attendues sont les suivantes :
O Prestation 1 : Initialisation
O Prestation 2 : Fournitures de données météo
o Prestation 3 : Mise à disposition des données météo
o Prestation 4 : Réversibilité sortante
le périmètre de ces prestations porte exclusivement autour de l'acquisition, du transfert et de l'utilisation de données météorologiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prévisions météorologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine (Corse comprise)
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne la fourniture de données météorologiques pour l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.
les prestations attendues...”
Description du marché
le présent accord cadre concerne la fourniture de données météorologiques pour l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.
les prestations attendues sont les suivantes :
O Prestation 1 : Initialisation
O Prestation 2 : Fournitures de données météo
o Prestation 3 : Mise à disposition des données météo
o Prestation 4 : Réversibilité sortante
le périmètre de ces prestations porte exclusivement autour de l'acquisition, du transfert et de l'utilisation de données météorologiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum
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Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 480 000euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 124-394027 (2023-06-26)