Fourniture de colis de Noël

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau

Cet accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture de colis de Noël pour la population sénior Crauroise. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 000.00 euro(s) HT et un maximum annuel de 70 000.00 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis de Noël
Numéro de référence: 2026PF01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1808199
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ccas de la ville de La Crau - Direction de la Commande Publique - Boulevard de la République
Code postal: 83260
Ville: La Crau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'environ 3 ans et 11 mois Nota : Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire, mais il se terminera impérativement le 31 mai 2027. La période initiale du marché sera ainsi inférieure à 1 an et ne pourra pas dépasser la date du 31 mai 2027

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et présentation des colis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances de l'entreprise en matière de développement durable et de protection de l'environnement : politique environnementale et sociale de l'entreprise, modalités de transport, conditionnement/emballages, recyclage/réemploi/réutilisation, sélection de produits éco-responsables, circuits courts pour les approvisionnements en denrées alimentaires, etc…
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché (gestion des commandes, interlocuteur dédié, conseil clientèle personnalisé et organisation dédiée à l'exécution du marché)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-11 09:00:00 📅
Lieu: La Crau
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du CCAS de la ville de la Crau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Numéro d'enregistrement national: 56522
Adresse postale: Hôtel de ville
Boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494015673 📞
URL: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808199 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808199 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 0EDE2400-912C-26C5-36CDD485545B3B23
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-319156 (2026-05-07)

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