Fourniture de carburants, recharge de véhicules électriques et prestations connexes par cartes accréditives, de GNR et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la Commune de Miramas
Commune de Miramas
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins du parc automobile municipal, dans les stations de distribution du titulaire ainsi que l'accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur…), la fourniture et la livraison de carburant GNR (gazole non routier) pour les engins du parc ainsi que la fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par période et pour chacun des lots, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum figure à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations. La consultation se décompose en 4 lots : Lot 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional Lot 2 : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international Lot 3 : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) - Livraison en cuve Lot 4 : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux (Livraison en bidon)
Date limiteDeadline 2026-08-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Essence
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, recharge de véhicules électriques et prestations connexes par cartes accréditives, de GNR et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la Commune de Miramas
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503415 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, recharge de véhicules électriques et prestations connexes par cartes accréditives, de GNR et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la Commune de Miramas
Numéro de référence:
26F003
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins du parc automobile municipal, dans les stations de distribution du titulaire ainsi que l'accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur…), la fourniture et la livraison de carburant GNR (gazole non routier) pour les engins du parc ainsi que la fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par période et pour chacun des lots, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum figure à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations.
La consultation se décompose en 4 lots :
Lot 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
Lot 2 : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international
Lot 3 : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) - Livraison en cuve
Lot 4 : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux (Livraison en bidon)
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction et sera renouvelé à la fin de la dernière année d'exécution en cas de besoin. Les conditions de reconduction figurent au Ccap
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux
Description du marché:
Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national:
1594
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851571 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de 2 880 000 euro(s) correspond à la somme des montants maximum H.T des lots sur la durée de 4 ans.
La date du 1er octobre 2026 est la date prévisionnelle de notification. Le commencement des prestations fera l'objet d'un ordre de service.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
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Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national:
F8300426-A571-3E97-0B32F558F2308042
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
F83003F8-09C7-7A23-D08690BDF402F63E
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
F830044B-B2DC-633A-A47055524320C263
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503415 (2026-07-20)
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