fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes

C.A. Chalon Val de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Piretti Energies
• totalenergies Marketing France

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: AOO23MGA58
Brève description:

fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659102&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659102&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518927
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes

Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Informations complémentaires:

le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement

Intitulé du lot: fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement

Intitulé du lot: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des stations locales proposées et maillage au niveau national
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services proposés par cartes, de l'outil de gestion en ligne et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre
Délai de livraison proposés dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 26710052700402
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659102&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2027

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga58. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.Le montant indiqué à l'article Ii.1.5) Valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - bP 61616 - 21016 - dijon CedexTel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 164-518927 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes - 3 lots - accord cadre mono-attributaire passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement

Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000035
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-518927
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

les montants indiqués à l'article V.2.4) Estimation initiale du montant total du lot et Valeur totale du lot correspondent au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement. Montant maximum annuel pour le lot 1 : 470 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

… 1 : 470 000 euro(s) (H.T.).

… 2 : 310 000 euro(s) (H.T.).

… 3 : 180 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: totalenergies marketing France
Adresse postale: 562 Av du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
1 240 000 EUR 💰
Nom: piretti energies
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué à l'article Ii.1.7) Valeur totale finale du marché correspond au montant maximum HT des 3 lots sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement.Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

modalités de consultation du marché signé : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2024/S 001-000035 (2023-12-28)

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