fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes
fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.legrandchalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71321
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 26710052700402
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de...”
Titre
fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes
AOO23MGA58
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de...”
Brève description
fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des stations locales proposées et maillage au niveau national
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations et services proposés par cartes, de l'outil de gestion en ligne et de la facturation”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024, renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposés dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga58. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.Le montant indiqué à l'article Ii.1.5) Valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - bP 61616 - 21016 - dijon CedexTel : +33 380739100 / courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - bP 61616 - 21016 - dijon CedexTel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 164-518927 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de...”
Brève description
fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes - 3 lots - accord cadre mono-attributaire passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“les montants indiqués à l'article V.2.4) Estimation initiale du montant total du lot et Valeur totale du lot correspondent au montant maximum du lot sur la...”
Informations complémentaires
les montants indiqués à l'article V.2.4) Estimation initiale du montant total du lot et Valeur totale du lot correspondent au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement. Montant maximum annuel pour le lot 1 : 470 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“les montants indiqués à l'article V.2.4) Estimation initiale du montant total du lot et Valeur totale du lot correspondent au montant maximum du lot sur la...”
Informations complémentaires
les montants indiqués à l'article V.2.4) Estimation initiale du montant total du lot et Valeur totale du lot correspondent au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement. Montant maximum annuel pour le lot 2 : 310 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“les montants indiqués à l'article V.2.4) Estimation initiale du montant total du lot et Valeur totale du lot correspondent au montant maximum du lot sur la...”
Informations complémentaires
les montants indiqués à l'article V.2.4) Estimation initiale du montant total du lot et Valeur totale du lot correspondent au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement. Montant maximum annuel pour le lot 3 : 180 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-518927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23MGA50L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et Engins et services connexes”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing France
Adresse postale: 562 Av du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 880 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23MGA58L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds etservices connexes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23MGA50L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: piretti energies
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“le montant indiqué à l'article Ii.1.7) Valeur totale finale du marché correspond au montant maximum HT des 3 lots sur la durée totale de l'accord cadre pour...”
le montant indiqué à l'article Ii.1.7) Valeur totale finale du marché correspond au montant maximum HT des 3 lots sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement.Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“modalités de consultation du marché signé : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
modalités de consultation du marché signé : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2024/S 001-000035 (2023-12-28)