fourniture de carburants, Gazole non routier (GNR B30), Gazole (B7), Super sans plomb (Ssp95-E10) et Gazole xtl (xtl-hvo), pour le parc de véhicules et engins à moteur des six entités constituant le groupement de commandes, à savoir Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le Centre Communal d'action Sociale de Besançon, le Département du Doubs, le SDIS du Doubs et le SYBERT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants gnr (gnr B30)-Gazole (B7)-Ssp95 (E10)-Gazole xtl (xtl-hvo)
2023-FCS-PAL-0158”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburants, Gazole non routier (GNR B30), Gazole (B7), Super sans plomb (Ssp95-E10) et Gazole xtl (xtl-hvo), pour le parc de véhicules et...”
Brève description
fourniture de carburants, Gazole non routier (GNR B30), Gazole (B7), Super sans plomb (Ssp95-E10) et Gazole xtl (xtl-hvo), pour le parc de véhicules et engins à moteur des six entités constituant le groupement de commandes, à savoir Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le Centre Communal d'action Sociale de Besançon, le Département du Doubs, le SDIS du Doubs et le SYBERT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole non routier (GNR B30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: fourniture de gazole non routier (GNR B30)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net (H.T.).
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole(b7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: fourniture de gazole(b7)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de super sans plomb 95 (Ssp95-E10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: fourniture de super sans plomb 95 (Ssp95-E10)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un gazole xtl (xtl-hvo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel📦
Description du marché: fourniture d'un gazole xtl (xtl-hvo)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
14:00 📅
“les lots n 1-2-3-4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi attributaires avec un maximum de 3 titulaires.
Les demandes de paiement seront...”
les lots n 1-2-3-4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi attributaires avec un maximum de 3 titulaires.
Les demandes de paiement seront dématérialisées (Voir la fiche pratique) :
- pour GBM et le port fluvial, via Chorus pro dont le no Siret est 242500361 00017
- pour le SYBERT, via Chorus pro dont le no Siret est 252508247 00019
- pour le Sdis25, via Chorus pro dont le no Siret est 282500016 00021 et par email : factures@sdis25.fr
- pour le Conseil départemental, via Chorus pro dont le no Siret est 222500019 00013
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 180-562708 (2023-09-14)