fourniture de carburants en vrac pour les besoins des stations de ski du Seignus et de la Foux d'allos

Avis de marché (2023-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie val d allos 04
Numéro d'enregistrement national: 25040108000024
Adresse postale: immeuble Val Benoit
Commune postale: La Foux D Allos
Code postal: 04260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492838144 📞
Courrier électronique: contact.rva04@gmail.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xflQc4hM7N 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xflQc4hM7N 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en vrac pour les besoins des stations de ski du Seignus et de la Foux d'allos 2023CARBURVA04”
Produits/services: Combustibles 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants en vrac (gnr / Gazole / Sp95) pour les besoins des stations de ski du Seignus et de la Foux d'allos”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“quantités à fournir prévisionnelles annuelles non contractuelles : 203100 litres réparties sur les stations du Seignus et de la Foux d'allos”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: accord-Cadre pouvant être reconduit 2 fois par période d'un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole et essence sans plomb Sp95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Description du marché:
“quantités à fournir prévisionnelles annuelles non contractuelles : 10000 litres de gazole et 1350 litres de Sp95 pour la station de la Foux d'allos”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 150-479299 (2023-08-02)