Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Numéro de référence: 26AOI09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 133333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26AOI09
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Selon le déroulement de l’exécution de l’accord-cadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. Modification de l’accord-cadre : Le marché peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : Dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique

Produits/services supplémentaires:

Services d'archivage informatique 📦

Services d'envoi 📦

Services d'impression 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée. Les courriers et documents à traiter sont déposés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Groupement Comptable sur une "plateforme" dédiée, mise à disposition par le titulaire et sur laquelle il récupère les courriers à traiter et mets les différents fichiers de courriers traités à disposition. L’exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire. Les prestations d’envoi des courriers sont réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Si la réunion de démarrage et les formations sont réalisées en présentiel, elles se dérouleront au siège de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an par décision expresse notifiée au titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée. Les courriers et documents à traiter sont déposés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Groupement Comptable sur une "plateforme" dédiée, mise à disposition par le titulaire et sur laquelle il récupère les courriers à traiter et mets les différents fichiers de courriers traités à disposition. L’exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire. Les prestations d’envoi des courriers sont réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain français.Si la réunion de démarrage et les formations sont réalisées en présentiel, elles se dérouleront au siège de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est est mono-attributaire et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Marché de service. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum cumulé des commandes fixé à 160 000,00 € T.T.C pour toute la durée du marché, périodes de reconductions incluses

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-29 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l’eau artois – picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818
Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327998335 📞
URL: https://www.eau-artois-picardie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062784&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062784&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062784&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum pourra faire l’objet d’une réévaluation dans les conditions fixées à l’article 11.9 du cahier des clauses Administratives Particulières

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-692531 (2026-10-05)

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