fourniture d'un coffre fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de sécurité sociale travaillant en ARS
le marché a pour objet la fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes de la Sécurité sociale travaillant au sein des ARS Métropole et DROM. Marché à bons de commande avec un montant maximum en quantité de 1695 agents. Le présent marché est passé pour le compte des Agences régionales de santé (Ars) membres du groupement de commande constitué en application de l'article L 2113-6 et L 2113-7 du CMP : Ars Ile de France, ARS Bourgogne Franche Comté, ars ara, ars Bretagne, ARS Centre Val de Loire, ARS Martinique, ARS Nouvelle Aquitaine, ARS Occitanie, Ars Guyane, ars pdl, ars paca, ars Normandie. Les Ars Ile-De-France et Bourgogne Franche Comté sont désignées coordinatrices du groupement conformément à la convention constitutive du groupement. A ce titre, elles sont responsables de la procédure de passation de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ars Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000793300018
Adresse postale: immeuble le Diapason, 2 place des Savoirs
Commune postale: Dijon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ars Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000796600075
Adresse postale: 6 place des Colombes CS 14253
Commune postale: Rennes Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ars Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000784200011
Adresse postale: cité administrative Coligny131 rue du Faubourg Bannier BP 74409,
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ars Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000786700018
Adresse postale: espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, CS 91704
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ars Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 13000804800014
Adresse postale: 26, 28 Parc club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel, CS 30001
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ars Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000790900018
Adresse postale: espace Claude Monet, 2 Place jean Nouzille, CS 55035
Commune postale: Caen Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ars Guyane
Numéro d'enregistrement national: 13000785900023
Adresse postale: 66, avenue des flamboyants, BP 696
Commune postale: Cayenne Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ars Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000800600061
Adresse postale: 17, Boulevard Gaston Doumergue - cS 56233
Commune postale: Nantes Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un coffre fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de sécurité sociale...”
Titre
fourniture d'un coffre fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de sécurité sociale travaillant en ARS
2022 381
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Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes de la Sécurité sociale travaillant au sein des ARS Métropole et DROM. Marché à bons de commande avec un montant maximum en quantité de 1695 agents. Le présent marché est passé pour le compte des Agences régionales de santé (Ars) membres du groupement de commande constitué en application de l'article L 2113-6 et L 2113-7 du CMP : Ars Ile de France, ARS Bourgogne Franche Comté, ars ara, ars Bretagne, ARS Centre Val de Loire, ARS Martinique, ARS Nouvelle Aquitaine, ARS Occitanie, Ars Guyane, ars pdl, ars paca, ars Normandie. Les Ars Ile-De-France et Bourgogne Franche Comté sont désignées coordinatrices du groupement conformément à la convention constitutive du groupement. A ce titre, elles sont responsables de la procédure de passation de la présente consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole et DROM
Description du marché:
“la prestation principale demandée est la diffusion dématérialisée des bulletins de paie sur le coffre-fort électronique.En complément : -l'incrémentation et...”
Description du marché
la prestation principale demandée est la diffusion dématérialisée des bulletins de paie sur le coffre-fort électronique.En complément : -l'incrémentation et la mise à disposition dématérialisée de documents RH, autres que le bulletin de salaire (tels que contrats de travail, avenants, notifications, changements d'affectation, attestation de formation) sur le coffre-fort électronique ;Prestations supplémentaires éventuelles : La reprise d'un historique des bulletins de paie ; La mise à disposition d'une capacité de stockage dédié au versement personnel de l'agent sur son coffre-fort électronique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ars coordinatrice ne...”
Description des renouvellements
a la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ars coordinatrice ne souhaiterait pas reconduire l'accord- cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Agence Régionale de Santé Ile-De-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires...”
Description des options
l'Agence Régionale de Santé Ile-De-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 077-231520 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes de la Sécurité sociale travaillant au sein des ARS Métropole et DROM. Les Ars Ile-De-France et Bourgogne Franche Comté sont désignées coordinatrices du groupement conformément à la convention constitutive du groupement. A ce titre, elles sont responsables de la procédure de passation de la présente consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022381
Titre:
“fourniture D'Un coffre-fort electronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale au...”
Titre
fourniture D'Un coffre-fort electronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale au sein des ars metropole et drom
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: primobox
Numéro d'enregistrement national: 49986836200066
Adresse postale: 5 allée des acacias
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.primobox.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰