Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: 23HA0021
Brève description:
“fourniture d'équipements thérapeutiques, matériel et produits d'hygiène et de soins liés au confort du patient” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789796
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“la valeur totale estimée de l'accord cadre énoncée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pourl'ensemble des lots et pour une durée totale de 48...”
la valeur totale estimée de l'accord cadre énoncée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pourl'ensemble des lots et pour une durée totale de 48 mois. (Rubrique Ii.1.5)La valeur totale estimée de chaque lot énoncée correspond au montant maximal de chaque lot pour une duréetotale de 48 mois. ( Rubrique Ii.2.6)Précision sur la forme de l'accord-cadre :Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émissions de bons de commande pour les lots 1 à 9 et d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents pour le lot 10, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Précision sur les critères de jugement des offres (Rubrique Ii.2.5) :Pour les lots 1 à 9 :Critère 1 : Critère prix : 500 pointsce critère sera apprécié au regard du montant total HT du DQE indiqué dans la pièce financière : le Bordereau des prix unitaires - dqe.Critère 2 : Valeur technique : 400 points- sous-Critère 1 : Qualité des produits proposés au regard de la fiche technique - 200 pointsce critère sera évalué au regard des fiches techniques des produits proposés et sur la base des fiches d'évaluation (composition (100 points), adaptabilité au besoin (100 points)) - sous-Critère 2 : Délais de livraison - 100ce critère sera évalué au regard des délais de livraison (en jours ouvrés) indiqués dans le Bordereau des prix unitaires.- Sous-Critère 3 : Organisation dédié à l'exécution du marché - 100 pointsce critère sera évalué au regard des éléments demandés dans le Cadre de mémoire technique et suivant les sous - sous critères suivants :- modalité de passation de la commande (30 points) ;- modalité relatives aux demandes de devis et délai y étant relatif (20 points) ;- moyens humains dédiés à la prestation (20 points) ; - modalité de retour et d'échanges des produits non-conformes (30 points) ;Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 100 points ;- sous-Critère 1 : Transport - 50 points ;- sous-Critère 2 : Conditionnement - 50 points Emballage sur 20 points Réduction des déchets sur 30 pointspour le lot 10 :Critère 1 : Critère prix : 500 pointsce critère sera apprécié au regard du montant total HT du DQE indiqué dans la pièce financière : le Bordereau des prix unitaires - dQE. Les prix unitaires indiqués par le candidat pour le lot 10 sont des prix plafonds unitaires.critère 2 : Valeur technique : 400 pointsce critère sera évalué notamment au regard de : - sous-Critère 1 : Etendue de la gamme - 150 points ; Ce critère sera évalué au regard de l'étendue de la gamme décrite dans le cadre de mémoire technique propre au lot 10. - sous-Critère 2 : Délais de livraison - 100 points ;Ce critère sera évalué au regard des délais de livraison (en jours ouvrés) indiqués dans le Bordereau des prix unitaires. - sous-Critère 3 : Organisation dédié à l'exécution du marché - 150 points ;Ce critère sera évalué au regard des éléments demandés dans le Cadre de mémoire technique propre au lot 10 et suivant les sous - sous critères suivants :- modalité de passation de la commande (50 points) ;- modalité relatives aux demandes de devis et délai y étant relatif (35 points) ;- moyens humains dédiés à la prestation (30 points) ; - modalité de retour et d'échanges des produits non-conformes (35 points) ;Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 100 points ;Ce critère sera évalué au regard des éléments demandés dans le Cadre de mémoire technique - développement durable commun à tous les lots. - sous-Critère 1 : Transport - 50 points ;- sous-Critère 2 : Conditionnement et déchets - 50 points ;Emballage sur 20 pointsréduction des déchets sur 30 pointsil est attendu la remise un extrait catalogue dans concernant les lots 1 à 9.le présent avis est rédigé et publié en langue française
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Source: OJS 2023/S 249-789796 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements thérapeutiques, matériels et produits d'hygiène et de soins liés au confort du patient.
Brève description:
“Fourniture d'équipements thérapeutiques, matériels et produits d'hygiène et de soins liés au confort du patient.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 910 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Matelas anti-escarres non dynamiques et housses associées”
Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique : 400 points
Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés au regard de la fiche technique - 200 points
- Sous-sous critère 1 : Composition sur 100 points
- Sous-sous critère 2 : Adaptabilité sur 100 points
Sous-critère 2 : Délais de livraison - 100 points
Sous-critère 3 : Organisation dédié à l'exécution du marché - 100 points
- Sous-sous critère 1 : Modalités de passation des commandes sur 30 points
- Sous-sous critère 2 : Modalités relatives aux demande de devis sur 20 points
- Sous-sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la prestation sur 20 points
- Sous-sous critère 4 : Modalités de retour et d'échange des produits non-conformes sur 30 points
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 100 points
Sous-critère 1 : Transport - 50 points
Sous-critère 2 : Conditionnement et déchets - 50 points
- Sous-sous critère 1 : Emballage sur 20 points
- Sous-sous critère 2 : Réduction des déchets sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dispositifs d'aide au positionnement dans les unités de soins” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique : 400 points
Sous-critère 1 :Qualité des produits proposés au regard de la fiche technique - 200 points
- Sous-sous critère 1 : Composition sur 100 points
- Sous-sous critère 2 : Adaptabilité sur 100 points
Sous-critère 2 : Délais de livraison - 100 points
Sous-critère 3 : Organisation dédié à l'exécution du marché - 100 points
- Sous-sous critère 1 : Modalités de passation des commandes sur 30 points
- Sous-sous critère 2 : Modalités relatives aux demande de devis sur 20 points
- Sous-sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la prestation sur 20 points
- Sous-sous critère 4 : Modalités de retour et d'échange des produits non-conformes sur 30 points
Critère de qualité (nom): Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 100 points
Sous-critère 1 : Transport - 50 points
Sous-critère 2 : Conditionnement et déchets - 50 points
- Sous-sous critère 1 : Emballage sur 20 points
- Sous-sous critère 2 : Réduction des déchets sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Matériels en vue d'un repas thérapeutique”
Produits/services supplémentaires: Matériel de thérapie mécanique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 100 points
Sous-critère 1 : Transport - 50 points
Sous-critère 2 : Conditionnement et déchets - 50 points
- Sous-sous critère 1 : Emballage sur 20 points
- Sous-sous critère 2 : Réduction des déchets sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Produits d'hygiène et de soins (de pédiatrie à gériatrie)”
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 100 points
Sous-critère 1 : Transport - 50 points
Sous-critère 2 : Conditionnement et déchets - 50 points
- Sous-sous critère 1 : Emballage sur 20 points
- Sous-sous critère 2 : Réduction des déchets sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Dispositifs d'aide au positionnement au bloc opératoire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prothèses mammaires transitoire en mousse”
Produits/services supplémentaires: Prothèses mammaires externes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Matériels lestés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 100 points
Sous-critère 1 : Transport - 50 points
Sous-critère 2 : Conditionnement et déchets - 50 points
- Sous-sous critère 1 : Emballage sur 20 points
- Sous-sous critère 2 : Réduction des déchets sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Produits de massage pour kinésithérapie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Dispositifs d'aide au positionnement destinés à la pédiatrie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Chaussures thérapeutiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique : 400 points
Sous-critère 1 : Etendue de la gamme - 150 points
Sous-critère 2 : Délais de livraison - 100 points
Sous-critère 3 : Organisation dédié à l'exécution du marché - 150 points
- Sous-sous critère 1 : Modalités de passation des commandes sur 50 points
- Sous-sous critère 2 : Modalités relatives aux demande de devis sur 35 points
- Sous-sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la prestation sur 30 points
- Sous-sous critère 4 : Modalités de retour et d'échange des produits non-conformes sur 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240188
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14297.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Winncare FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 950 020 180 000 10
Adresse postale: 4 Le Pas du Château
Code postal: 85670
Commune postale: Saint-Paul-Mont-Penit
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@winncare.fr📧
Téléphone: 04 66 02 15 13📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27631.53 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Diffusion Médicale Hospitalière
Numéro d'enregistrement national: 50053626300030
Adresse postale: 968 avenue du Général Leclerc
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Courrier électronique: dimeho@dimeho.com📧
Téléphone: 05 53 98 15 18📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7016.7 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dlm guichard
Numéro d'enregistrement national: 338 859 00043
Adresse postale: 133 RUE DE CONSTANTINE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: dlmguichard@wanadoo.fr📧
Téléphone: 02 35 71 39 43📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77520.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dissol - jdf
Numéro d'enregistrement national: 323 588 269 000 31
Code postal: 71140
Commune postale: Bourbon lancy
Région: Saône-et-Loire🏙️
Courrier électronique: anthony@dissol.fr📧
Téléphone: 03 85 89 92 56📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 649 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kohlas SAS
Numéro d'enregistrement national: 52396859200064
Adresse postale: 8 rue des roses
Code postal: 69960
Commune postale: Corbas
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: infos@kohlas.fr📧
Téléphone: 04 37 44 15 72📞
6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 721.18 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elite medicale
Numéro d'enregistrement national: 405 132 812 000 75
Adresse postale: ZA DE LA BLANCHE TACHE
41 RUE STEPHANE HESSEL
Code postal: 80450
Commune postale: Camon
Région: Somme🏙️
Courrier électronique: accueil@elitemedicale.fr📧
Téléphone: 03 22 67 54 54📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 335 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sos oxygene nord joly medical
Numéro d'enregistrement national: 395 374 374 00027
Adresse postale: ZAL BAT A RUE BLERIOT ELEU DIT LEAUWETTE
BP 301
Code postal: 62234
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: c.joly@sosoxygene.com📧
Téléphone: 03 21 14 26 26📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7086.8 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Amiens Picardie
Numéro d'enregistrement national: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr📧
Téléphone: 0322088630📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
“L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception
de la notification par le titulaire, reconductible...”
L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception
de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période
initiale et reconductions successives) de 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émissions de bons de commande pour les lots 1 à 9 et
d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents pour le lot 10, conformément aux
articles R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 910 000Euros HT pour
l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions
comprises.
La valeur indiquée dans la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum global, incluant toutes les périodes de reconduction.
Le montant indiqué à la rubrique "valeur de l'offre" du lauréat correspond au montant annuel du DQE non contractuel ayant permis l'analyse du critère prix.
Concernant la rubrique 6.1, lot 6 : aucun lauréat n'a été retenu, la seule offre reçue ayant été déclarée irrégulière. Il a été décidé de relancer la consultation sous la forme d'une procédure avec négociation, en invitant le candidat dont l'offre a été jugée irrégulière, conformément à l'article R.21243 6° du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 03 22 33 61 70📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2025/S 056-181432 (2025-03-18)