Fourniture d’Energie de Gaz naturel – accord-cadre - 2029-2032

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Deadline 2026-05-21

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’Energie de Gaz naturel – accord-cadre - 2029-2032
Numéro de référence: Fourn-GAZ-AC-2029-2032
Brève description:
“Fourniture d’Energie de Gaz naturel – accord-cadre - 2029-2032”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture d’Energie de Gaz naturel – accord-cadre - 2029-2032”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 3 📞
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546902?orgAcronyme=a2a 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546902?orgAcronyme=a2a 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de Strasbourg...”

L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de Strasbourg – B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Oberhoffen-sur-Moder, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Val de Moder, Ohlungen, Schirrhoffen et Kaltenhouse. Mode de passation de l’accord-cadre : accord-cadre de fourniture multi-attributaires à marchés subséquents, tel que réglementé par les articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-7, R. 2162-8 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : accord-cadre passés avec plusieurs opérateurs économiques, o le montant annuel maximum des commandes est détaillé dans les documents de la consultation, o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de remise des offres, o l’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans, pour les années 2029 à 2032. o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des membres du groupement, o les prix et les paiements : se reporter au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.), o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation o l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, o le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn-GAZ-AC-2029-2032. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique - CAH - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Eric GIRARD - Direction de la Construction et du Patrimoine - Tél : 03 88 90 50 53 / 06 87 90 60 43 - eric.girard@agglo-haguenau.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262054 (2026-04-16)

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